Statut du stagiaire en entreprise

Afin de se familiariser avec le monde professionnel et mettre un pied dans une entreprise, les étudiants doivent de plus en plus effectuer des stages. Ceux-ci peuvent avoir une durée d’une semaine pour les stages de découverte d’entreprise des plus jeunes jusqu’à 6 mois pour des étudiants de sections d’études supérieures.

Étudiant entrant dans la vie active

Pour intégrer une entreprise, il existe des règles, notamment au cas où un accident du travail surviendrait. Une convention de stage doit donc être rédigée : elle est dite « tripartite », car elle implique à la fois l’école, l’étudiant et l’entreprise. Cette convention vise à déterminer un certain nombre de règles, les droits et les devoirs de chacun, les horaires du stagiaire et le contenu de sa mission. La convention de stage précise bien que l’étudiant reste étudiant pendant toute la durée du stage. Il engage la responsabilité de l’école mais aussi la sienne en cas de faute ou d’accident. A ce titre, l’étudiant doit d’ailleurs fournir une attestation de responsabilité civile pour prouver qu’il a bien souscrit une assurance, en cas de dommage causé aux tiers notamment. Enfin, afin de ne pas assimiler l’étudiant à un salarié, celui-ci ne perçoit pas de salaire. En revanche, si la durée de son stage est d’une durée supérieure à deux mois, il bénéficiera d’une gratification de stage, dont le montant est au minimum de 12.5% du plafond de la sécurité sociale, au prorata du temps de présence.

Le stage doit s’inscrire obligatoirement dans le cadre d’un cursus pédagogique et permettre ainsi à l’étudiant de s’insérer dans la vie professionnelle et donc faciliter sa recherche d’emploi.

 

Faible rémunération et statut précaire

En France, la législation n’oblige les sociétés à rémunérer les stagiaires que 2006, date à laquelle la loi sur l’égalité des chances a été validée, sous la forme d’un décret. Auparavant, aucune loi n’obligeait les entreprises à rémunérer ses stagiaires, même pour une longue durée. Cette nouvelle législation ne concerne cependant que les stages d’une durée supérieure à deux mois ; cette durée était auparavant de trois mois mais a été diminuée en 2012. Le minimum salarial que l’entreprise doit verser au stagiaire est indexé sur le SMIC comme pour l’emploi : il s’agit de 30 % de son montant.

Salaires moyens d’un stagiaire en France

En France, si certaines entreprises commencent à proposer des rémunérations importantes pour les stagiaires, la grande majorité se contentent d’offrir le minimum salarial obligatoire, c’est à dire 30 % du SMIC. Cette somme correspond en 2023 à une gratification de l'ordre de 400 euros par mois. Pour inciter les jeunes diplômés ou les étudiants à intégrer leurs services, certaines sociétés proposent des gratifications plus importantes, qui peuvent varier entre 600 et 900 euros mensuels. Des avantages en nature sont parfois proposés, tels que le défraiement des déplacements professionnels ou les tickets restaurants par exemple. Plus rarement, de grandes compagnies peuvent proposer une gratification de stage s’apparentant à un salaire d’employé, variant entre 1200 et 1500 euros dans quelques rares cas. Quelle que soit la gratification proposée au stagiaire, cette dernière est exonérée de cotisations sociales, dans la mesure où elle n’est pas considérée comme un salaire.